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A-21, r. 2 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’architecte hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des architectes du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des architectes du Québec, les autorisations légales d’exercer la profession d’architecte délivrées dans une autre province canadienne, un territoire canadien ou dans un État, un territoire ou un district des États-Unis mentionné à l’annexe 1.
Décision 2010-09-15, a. 1.
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